- Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EARL Pascal Perrauteau Viticulteur, 9 Rue de la Gitonnière, 37140 Bourgueil, EARL au capital de 15.000 €, et l’acheteur. Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais de ce site marchand, que l’acheteur soit professionnel ouconsommateur en application des dispositions de la réglementation sur les ventes conclues par voie électronique. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
- Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par écrit et préalablement à toute commande par EARL Pascal Perrauteau Viticulteur. EARL Pascal Perrauteau Viticulteur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
- Nos délais de livraison sont variables selon la destination demandée.
- Le client doit vérifier l’état des colis, formuler par écrit toutes ses réserves détaillées ainsi que les causes du défaut sur les bordereaux de livraison et, en cas de dommage,
exercer ses recours dans les conditions légales contre le transporteur.
- Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue virtuel du site de EARL
Pascal Perrauteau Viticulteur. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par EARL Pascal Perrauteau Viticulteur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
- Les prix figurant sur le site EARL Pascal Perrauteau Viticulteur sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. EARL Pascal Perrauteau Viticulteur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
- La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
- L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des
produits;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée. Seule une commande parfaitement
vérifiée complétée par le client dans tous les champs requis peut être traitée et
passer au module de règlement ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement. L’ensemble des données fournies et
la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
- Le prix est payable à la commande. Les paiements seront effectués soit par carte
bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé, la commande ne sera expédiée qu’après validation de ce paiement ; soit par chèque, dans ce cas la commande ne sera expédiée qu’après réception du chèque et encaissement du prix. Aucun escompte n’est accordé pour règlement anticipé.
- Les bouteilles doivent être tenues dans un endroit sec, à l’abri de la chaleur et du gel. Les expéditions sont faites sans garantie contre le gel. Nous garantissons la bonne qualité de nos vins, sans que notre responsabilité puisse être recherchée au-delà du remplacement pur et simple de la marchandise jugée défectueuse. Le client renonce à sa faculté d’agréer les produits. La conformité de la livraison à la commande emporte la parfaite conformité des produits.